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 collection espèce protégée

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Bloomamba
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MessageSujet: collection espèce protégée   Ven 18 Sep 2015 - 14:18

Bonjour à tous,
J'ai un petit problème entomologique, mais qui ne concerne pas un élevage, j'espère quand même que certains auront la réponse à ma question.
On m'a donné une vielle collection de papillons, sous cadre. Parmi eux, 5 boîtes de Parnassius apollo, espèce protégée. Ceci dit, ces insectes sont tous identifiés et datés, et ils ont été capturés entre le 12 juillet 1975 et août 1988. On est donc avant qu'ils n'aient été protégés pas l'arrêté de 1993. Ceci dit, ils sont en Annexe I de la cites si je ne me trompe pas, donc, et c'est là que je ne suis pas certain du tout, protégés depuis le 1er juillet 1975.
Du coup, si on se base à l'arrêté de 1993, c'est antérieur donc pas de problème, sinon, pas bon.

J'ai trouvé de tout niveau infos, mais elles se contredisent souvent.
Puis-je les avoir? Dois-je les déclarer pour les exposer au zoo où je travaille? puis-je éventuellement en vendre 1 ou 2 boîtes légalement?

J'espère qu'il y aura parmi vous une ou deux personnes sûres de ce que dit vraiment la loi, car j'avoue avoir du mal à m'y retrouver.

Par avance merci !
Bloomamba
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Gil54
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MessageSujet: Re: collection espèce protégée   Ven 18 Sep 2015 - 15:34

Si tous les lépidoptéristes (dont je fais partie) devaient se séparer de toutes les espèces (et pas seulement les apollo)qui sont maintenant interdites de captures, qu'en ferait t'on ?

Quitte à encore en froisser quelques uns, je dis bien interdit de capture car en réalité, aucune espèce de quoi que ce soit n'est protégée. On parle de protection de la nature en instaurant des interdits ;  mais la vraie interdiction utile, celle d'interdire la destruction des biotopes, n'existe pas. Ainsi,  beaucoup de braillards (parmi ceux qui nous traitaient de destructeurs de la nature, en nous voyant sur le Mont Ventoux faire des recensements de chenilles d'espèces lucifuges) ont applaudi la destruction de plusieurs biotopes majeurs dans l'intention d'y créer  des pistes de ski. Et l'hiver suivant la fin des travaux, ils glissaient à tout va sur leur connerie.

Pour en revenir aux apollo,  je sais qu'ils sont interdits de vente dans des lieux publics ; mais rien ne t'interdit de les vendre à ton domicile.

Par contre, en ce qui concerne l'exposition pure et simple,  j'ai moi même exposé pendant près de vingt ans, dans les écoles et autres collèges, lycées ou centre culturels, des dizaines d'espèces listées sur la convention de Washington ou sur n'importe quelle autre liste rouge, et je n'ai jamais eu de remarques.

Mais, un bon papier vaut mieux que beaucoup de paroles.

Tu sais, l'absurde régi beaucoup de choses ; ainsi, parmi d'autres, j'ai souvent vu, dans mon jardin, des espèces protégées (en Belgique et en France) se faire bouffer par des chats et des araignées, ou simplement venir crever chez moi parce que le voisin utilise des insecticides et autres pesticides sur son terrain ; et bien, théoriquement, je suis punissable.

Dans le livre que j'ai écris, je narre aussi l'épisode des Lycaena dispar rutilus de Vitarville (Meuse); je venais de découvrir une petite population sur une grande prairie à rumex, quand tout à coup le fermier est arrivé avec son tracteur faucheuse et à complètement bousillé plus de 5 hectares biotope. Lui qui fichu en l'air je ne sais combien d'œufs ou de chenille, on ne peut rien lui dire ; mais si moi, je me fais prendre avec un seul exemplaire de dispar dans mon sac, je suis passible de poursuite judiciaires.

Voilà l'absurdité humaine.
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Bloomamba
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MessageSujet: Re: collection espèce protégée   Ven 18 Sep 2015 - 20:37

Ce que tu dis est vrai, détruire un biotope est bien pire que prélever un spécimen, ceci dit, ce n'est malheureusement pas un argument valide devant un douanier...
Je suis en train de passer mon certificat de capacités dans le but de créer un parc animalier, je suis donc "surveillé" par la DDPP. Non pas parce que je suis un délinquant ou un braconnier, mais parce que je dois être irréprochable si je souhaite mon précieux diplôme, très difficile à avoir. Je suis donc contraint de suivre très scrupuleusement la législation en vigueur (mais ça ne m'empêche pas de la juger intérieurement bien évidement ! ).
Je dois donc être certain que ma bonne foi ne va pas à l'encontre de la loi, normalement, je pense que ça passe, on m'a donné ces papillons qui ont été prélevés avant même ma naissance, et avant l'arrêté de 1993.
Je me dis que je n'ai qu'à demander directement aux autorités mais ça veut dire que techniquement, je les informe éventuellement que je suis détenteur d'espèces que je n'ai pas le droit d'avoir, je me tire une balle dans le pied, et le beau travail d'un entomologiste aujourd'hui décédé finira au broyeur, ça me foutrait la nausée...
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Gil54
Papillon
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MessageSujet: Re: collection espèce protégée   Ven 18 Sep 2015 - 20:48

Le problème est justement là ; c'est que même les instances concernées ne sont pas d'accord entre elles, et se la jouent à la Ponce Pilate.

Si je ne me trompe, le monsieur qui est décédé, aurait dû déclarer sa collection au moment des lois sorties en 1993. Ainsi, il n'y aurait eu aucun problème.

Personnellement, je n'ai rien déclarer non plus, considérant que c'était une atteinte à ma liberté élémentaire, et sachant que de toutes façons, n'étant pas toujours très calés en lépidoptérologie, la plupart de ces "Messieurs" auraient tranché dans le vif "à tout hasard".

Bien entendu, tu as tout à fait raison de rester "clean" de tout reproche ; déclare cela comme héritage, je pense que personne n'aura le droit de te spolier de ce bien. Pour les reste, demandes des autorisations si nécessaire, et surtout, noir sur blanc.
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Lucile
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MessageSujet: Re: collection espèce protégée   Dim 20 Sep 2015 - 15:52

Bonjour,

Citation :
Pour en revenir aux apollo, je sais qu'ils sont interdits de vente dans des lieux publics ; mais rien ne t'interdit de les vendre à ton domicile.

C'est évidemment faux, sinon les lois actuellement en vigueur n'auraient aucun intérêt Wink

Pour ce qui est des informations d'ordre législatif sur des collections anciennes, tu peux aisément t'adresser à ta DDPP. Rien ne t'oblige à décliner ton identité lors de la prise de contact. De nombreuses collections anciennes son régulièrement récupérées par les musées, sans que ça ne pose de soucis.

Lucile

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Gil54
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MessageSujet: Re: collection espèce protégée   Dim 20 Sep 2015 - 17:25

@Lucile a écrit:
Bonjour,

Citation :
Pour en revenir aux apollo,  je sais qu'ils sont interdits de vente dans des lieux publics ; mais rien ne t'interdit de les vendre à ton domicile.

C'est évidemment faux, sinon les lois actuellement en vigueur n'auraient aucun intérêt Wink


C'est pourtant le cas, elles n'ont aucun intérêt vu qu'elles ne servent qu'à interdire et non pas à protéger.

Tout cela n'est malheureusement que bassement politique ; dans plusieurs pays d'Europe, dont la Belgique d'ailleurs, on interdit même le prélèvement d'espèces qui n'y existent pas. Tout cela évidement, pour montrer aux âmes électrices que l'on se soucie de la protection de la nature .

Mais après, rien n'empêche de construire des barrages des pistes de skis ou encore des usines sur des biotopes exceptionnels ; à partir du moment ou le fric entre en jeu, la nature, ils s'en fichent éperdument.
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Bloomamba
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MessageSujet: Re: collection espèce protégée   Mar 22 Sep 2015 - 8:42

C'est toujours mieux d'interdire de prélever une espèce qui n'existe pas à un endroit que de nous obliger à attraper cette espèce qui n'y existe pas ! :smilel:
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Gil54
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MessageSujet: Re: collection espèce protégée   Mar 22 Sep 2015 - 18:04

@Bloomamba a écrit:
C'est toujours mieux d'interdire de prélever une espèce qui n'existe pas à un endroit que de nous obliger à attraper cette espèce qui n'y existe pas ! :smilel:
 

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