Lepidoptera

Forum dédié à l'élevage et à l'observation des papillons
 
AccueilFAQRechercherFacebookS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Réglementation sur les élevages en classe

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Lucile
Administrateur
avatar

Nombre de messages : 1574
Age : 33
Date d'inscription : 26/12/2006

MessageSujet: Réglementation sur les élevages en classe   Jeu 1 Sep 2016 - 7:46

Chers enseignants,


Il n'existe pas de loi réglementant les élevages en classe mais un ensemble de textes encadre un minimum ces activités. Voici ce qu'il faut en retenir :

- « Aucun texte ne donne une liste restrictive des animaux susceptibles d’être accueillis dans les classes. Le choix des animaux est laissé à l’initiative des maîtres compte tenu des suggestions des parents ou des enfants » (par exemple en cas d'allergie).

- « l’espace offert (cage, aquarium, terrarium) devra être suffisant afin de ne pas rendre la captivité pénible. »

- Les soins nécessaires doivent être apportés (alimentation, hygiène)


Si vous avez des doutes ou des questions (notamment concernant le choix d'une espèce), n'hésitez pas à la poser dans cette section.


L'Equipe Lepidoptera


_______________________________________________


Extrait du site internet de l'Académie de Paris (www.ac-paris.fr/) :

« Aucun texte n’interdit formellement l’élevage d’animaux en milieu scolaire. Voici les différents textes officiels existants sur le sujet.

Réponse ministérielle à une question d’un Parlementaire du 15 septembre 1980
Animaux à l’école
(J.O. du 17 novembre 1980)
35417 – 15 septembre 1980 – M. Nicolas About appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation, bien que le sujet de cette question intéresse certainement M. le ministre de la santé, sur la présence d’animaux plus ou moins domestiques dans les classes maternelles. Il lui demande de bien vouloir préciser quels sont les animaux qui peuvent être admis dans une classe maternelle en permanence sans faire courir de risques aux enfants tant sur le plan bactériologique que viral ou même seulement au sens plus large de leur sécurité.
Réponse – Les instructions relatives aux actions pédagogiques, à l’école maternelle définies dans la circulaire n° 77-266 du 2 août 1977 stipulent que " Dès la section des petits également, les enfants devront avoir l’occasion de s’émouvoir à la vue d’un animal, de le soigner, de comprendre la nécessité de ne pas le faire souffrir ". Aucun texte ne donne une liste restrictive des animaux susceptibles d’être accueillis dans les classes. Le choix des animaux est laissé à l’initiative des maîtres compte tenu des suggestions des parents ou des enfants. Les précautions d’hygiène indispensables sont prises sous la responsabilité des enseignants qui s’assurent que les animaux introduits dans la classe présentent toutes les conditions maximum d’hygiène et règlent ponctuellement avec les familles les difficultés qui pourraient apparaître, par exemple dans des cas d’allergies incompatibles avec la présence de certains animaux.

Réponse ministérielle à une question d’un Parlementaire du 7 décembre 1981
Animaux à l’école
(J.O. du 25 janvier 1982)
6363 – 7 décembre 1981 – Mme Marie-France Lecuir demande à M. le ministre de l’éducation nationale quels sont les moyens de faire appliquer la réglementation interdisant, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, la présence d’animaux domestiques, en particulier de chiens, dans les parties communes des établissements scolaires, des incidents regrettables ayant eu lieu à diverses reprises.
Réponse – Il convient de rappeler à l’honorable parlementaire que la circulaire du 6 mars 1983 modifiée, relative aux mesures de prophylaxie à prendre en matière d’hygiène alimentaire dans les établissements publics universitaires et scolaires, n’interdit l’accès des animaux, notamment des chiens et des chats, que dans les locaux de préparation et de conservation des aliments ou de leurs annexes. Les établissements scolaires ont toute latitude, dans le cadre de leur autonomie et des compétences qui en découlent pour eux, d’élargir cette interdiction à d’autres locaux ou parties communes. Celle-ci peut figurer dans le règlement intérieur de l’établissement, qui, dans les collèges et les lycées, est voté par le conseil d’établissement et, dans les écoles, donne lieu à une consultation du conseil d’école. Il appartient ensuite aux chefs d’établissement ou aux directeurs d’école de veiller à l’application des dispositions du règlement intérieur. C’est donc à ces responsables que les différents membres de la communauté scolaire doivent signaler les incidents éventuels.

Note de service n° 85-179 du 30 avril 1985 : Protection de l’animal (BO n° 20 du 16 mai 1985)
Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement et aux directeurs d’écoles.
Durant la scolarité obligatoire, l’observation d’animaux familiers ou sauvages, dans leur milieu de vie, est souvent la base d’activités dont l’objet est à la fois la connaissance du monde vivant, la compréhension des équilibres biologiques et l’éducation au respect de la vie sous toutes ses formes.
Dans les écoles, cette mission s’insère naturellement dans les enseignements à caractère biologique.
Dans les collèges, les programmes de sciences naturelles prévoient, entre autres, l’étude des comportements alimentaires, des comportements reproducteurs, de l’interdépendance entre les êtres vivants.
On notera également que les obligations morales des propriétaires d’animaux peuvent être l’objet d’une réflexion en éducation civique.
L’observation directe de l’animal, de ses mœurs et de son mode de reproduction est facilitée par la pratique d’élevages effectués dans la salle d’enseignement. Cette pratique n’est recommandable que dans la mesure où elle est réalisée dans des conditions satisfaisantes reproduisant au mieux le milieu de vie naturel. En particulier, l’espace offert (cage, aquarium, terrarium) devra être suffisant afin de ne pas rendre la captivité pénible. Un élevage réussi ne se limite pas à la survie des animaux mais il doit aussi aboutir à la reproduction suivie de soins maternels. Enfin, quand il s’agit de petits mammifères (carnivores, rongeurs, …), la consultation d’un vétérinaire serait nécessaire en cas de doute sur l’origine des animaux ou leur état sanitaire.
Il est expressément rappelé, comme le précisent les circulaires n° 67-70 du 6 février 1957 et n° 74-197 du 17 mai 1974, que les dissections doivent être pratiquées sur des animaux morts. La vivisection est formellement interdite.
En ce qui concerne les visites de ménageries ambulantes, il y a lieu de se reporter à la note de service* n° 81-121 du 10 mars 1981 (BO n° 17 du 19 mars 1981). Enfin, la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 (J.O. du 13 juillet 1976) précise, en son article 6, que la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère n’est autorisée que si le propriétaire est titulaire d’un certificat de capacité délivré par le ministère de l’environnement et du cadre de vie.
À fin d’observations, des animaux domestiques peuvent être introduits, momentanément, dans la classe pour être présentés aux élèves. On saisira toutes occasions opportunes de rappeler que la garde d’animaux, de plus en plus répandue, impose des obligations continues, matérielles et morales, relevant des soins et de l’éducation de l’animal, afin que l’élève comprenne que cet être vivant n’est pas un jouet et qu’on ne peut en attendre service ou compagnie sans lui assurer les soins nécessaires et sans lui porter un indispensable attachement.
Parmi ces obligations, on insistera sur :
les soins constants : alimentation, propreté ;
le respect du besoin d’espace ;
le respect des règles d’hygiène dans l’entourage immédiat, tant à la maison qu’à l’extérieur.
Ce sera le moment de signaler que la souillure des trottoirs par les chiens et les aboiements répétés (1) dans les appartements et surtout en zone pavillonnaire, constituent des nuisances de voisinage irritantes et parfois insupportables. Elles sont souvent la cause d’hostilité imméritée envers l’animal alors qu’elles traduisent bien davantage la mauvaise éducation du propriétaire. Celui-ci doit savoir, d’une part, que la divagation des chiens peut mettre en cause la sécurité et la santé publiques, celles des enfants en particulier ; et que, d’autre part, il est responsable des comportements de l’animal si ce dernier n’est pas tenu en laisse.
Il faut, avec insistance, souligner que, dans la mesure où on ne peut s’engager à assurer à l’animal les soins requis, même pendant la période des vacances scolaires, et à empêcher les nuisances qu’il peut causer au voisinage, on doit s’abstenir de toute garde d’animal.
Le caractère odieux des abandons d’animaux sera souligné.

Pour le ministre et par délégation :Le directeur général des enseignements scolaires,
C. DURAND-PRINBORGNE »

_________________
Page Facebook : Forum Lepidoptera
Carte des membres : ICI
Revenir en haut Aller en bas
 
Réglementation sur les élevages en classe
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Réglementation sur les élevages en classe
» Pistes d'exploitation pédagogique des élevages en classe
» Réglementation sur l'élevage des poules
» réglementation prévue en Belgique pour elaphe & divers
» Achat d'un chien: réglementation

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Lepidoptera :: Espace enseignants :: Ressources pédagogiques et suivis de projets-
Sauter vers: